Stikeman Elliott
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Août 2010Les meilleures pratiques en matière de vérification de références
Août 2010Amendments proposed to U.S. ITAR to address Canadian human rights law concerns
Août 2010Une étude de l'université Brigham-Young souligne la valeur de la stratégie « à deux volets » PAPE/regroupement
Août 2010Financement des activités terroristes : publication d'un avis révisé du personnel des ACVM et du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran
Août 2010La Cour fédérale restreint la définition d'« activité commerciale » prévue par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Août 2010Interdiction de vol pour le stratagème du « globe-trotter » du Royaume-Uni
Juil. 2010La Cour d'appel fédérale adopte le critère de la « réalité commerciale » dans l'analyse du prix de cession interne
Juil. 2010Indemnisation pour contamination environnementale du sol accordée dans un recours collectif
Juil. 2010Une décision albertaine rappelle la nécessité d'être prudent lors de la rédaction de clauses sur les redevances
Juil. 2010Les ACVM publient un projet de modification des règles d'inscription
Juil. 2010Les ACVM proposent des formalités de « notification et d'accès » pour communiquer avec les actionnaires
Juil. 2010Le ministère des Finances annonce de nouvelles règles relatives à la TVH qui visent les fonds communs de placement
Juin 2010Le BSIF publie un guide d'instructions sur les lois visant les personnes et entités inscrites et frappées de sanctions
Juin 2010Le Canada va élaborer une norme relative au CSC en vue du stockage souterrain
Juin 2010Le recouvrement d'un revenu reporté est subordonné à un examen sur le caractère prudent et raisonnable
Publications  
Publications en vedette
Income Trust Conversion Guide 
Version anglaise révisée pour 2010
Registration Reform in CanadaRegistration Reform in Canada: The Finish Line is Here   (Version française disponible sous peu)
Executive Compensation Guide
(version anglaise seulement)  

Commentaires sur le budget fédéral 2009Commentaire sur le budget fédéral de 2010 

Administrateurs et dirigeants au Canada 
Faire des affaires au Canada 

M&A Activity in Canada (version anglaise seulement) 
Incluant maintenant Private Equity Investment in Canada

Private Equity Investment in Canada (version anglaise seulement)
Going Public in Canada (version anglaise avec sommaire français inclus) 

Litigation Unleashed: Secondary Market Liability in Canada (version anglaise seulement)
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