Stikeman Elliott
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Mars 2010Canadian budget offers section 116 relief for non-resident investors
Mars 2010Canadian budget has implications for the structured finance market
Mars 2010Des nouveautés pour 2010 en matière de fiscalité à Montréal
Mars 2010Toronto's New Harmonized Zoning By-law - what you need to know
Mars 2010CSA issue orders exempting registrants from certain provisions of NI 31-103
Mars 2010L'assouplissement des restrictions relatives à la propriété étrangère au Canada dans le secteur des télécommunications : Le budget fédéral laisse beaucoup de questions sans réponse
Mars 2010Pas de profits pour Interac : la commissaire n'accepte pas que l'association de paiement puisse devenir un organisme à but lucratif
Mars 2010Le Canada assouplira les restrictions relatives à la propriété étrangère dans le secteur des télécommunications
Mars 2010Investissement Canada : un seuil à surveiller
Mars 20102010 Federal Budget Commentary
Mars 2010Le règlement sur les fusionnements devant faire l'objet d'un avis est révisé
Mars 2010Une législation plus stricte sur les cartels entrera en vigueur le 12 mars 2010
Fév. 2010Réponse de l'ARC aux nouvelles propositions législatives concernant l'application de la TPS/TVH aux services financiers
Fév. 2010Vacances données par anticipation : la Cour d'appel rejette la théorie du « cadeau » et refuse la double compensation des salariés
Fév. 2010Les ACVM publient un deuxième avis concernant le nouveau régime d'inscription
Publications  
Publications en vedette
Income Trust Conversion Guide 
Version anglaise révisée pour 2010
Registration Reform in CanadaRegistration Reform in Canada: The Finish Line is Here   (Version française disponible sous peu)
Executive Compensation Guide
(version anglaise seulement)  

Commentaires sur le budget fédéral 2009Commentaire sur le budget fédéral de 2010 

Administrateurs et dirigeants au Canada 
Faire des affaires au Canada 

M&A Activity in Canada (version anglaise seulement) 
Incluant maintenant Private Equity Investment in Canada

Private Equity Investment in Canada (version anglaise seulement)
Going Public in Canada (version anglaise avec sommaire français inclus) 

Secondary Market Liability in Canada (édition 2010 actuellement en préparation) 
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