Le groupe jouit d'une vaste expérience dans les opérations, les enquêtes criminelles et les actions civiles d'envergure nationale et internationale, les recours collectifs et les recours devant le Tribunal de la concurrence en matière de fusions et d'autres comportements susceptibles d'examen, ainsi qu'en matière de conformité quotidienne dans de nombreux secteurs y compris le transport aérien, les vins et spiritueux, le monde du divertissement, les services financiers, les bourses, la foresterie, les pipelines, la gestion des déchets, l'exploitation minière, les métaux, les télécommunications, les granulas pour la construction et les services alimentaires.

Les entreprises canadiennes et internationales demandent fréquemment conseil à notre groupe d'avocats dans le cadre de fusions d'envergure pour lesquelles la résolution coordonnée des problèmes de réglementation est primordiale. Les sociétés visées par des recours intentés en vertu de la Loi sur la concurrence, que ce soit devant les tribunaux ou le Tribunal de la concurrence, peuvent compter sur l'expérience et le savoir-faire inégalés du groupe. Dans les poursuites criminelles et les recours collectifs ou autres actions privées, les avocats de Stikeman Elliott représentent avec succès des sociétés canadiennes, américaines, européennes et asiatiques dans la négociation et la mise en place de règlements avantageux.

La portée mondiale du groupe lui permet de travailler en étroite collaboration avec les avocats du groupe des fusions et acquisitions de Stikeman Elliott au Canada, en Europe, aux États Unis et dans les pays du Bassin pacifique et en collaboration avec des collègues de grands cabinets d'avocats américains et européens.

Relations avec le Bureau de la concurrence : fusions... et beaucoup plus

• offrent des conseils généraux sur le droit de la concurrence régissant les fusions et les acquisitions;
  
  
• évaluent objectivement la possibilité qu'une acquisition proposée entraîne l'intervention du commissaire;
  
  
• préparent les documents d'avis préalable aux fusions et présentent, s'il y a lieu, des demandes de certificat de décision préalable ou d'avis consultatif au commissaire relativement aux opérations proposées;
  
  
• structurent les opérations de façon à éliminer ou à réduire au minimum les risques d'opposition par le commissaire;
  
  
• assurent la liaison avec le Bureau de la concurrence et Investissement Canada pour permettre aux clients de réaliser leurs opérations en temps opportun;
  
  
• conseillent leurs clients dans le cadre d'enquêtes entreprises par le commissaire, qu'elles soient de nature civile ou criminelle;
  
  
• conseillent les clients visés par des mandats de perquisition ou d'autres procédures d'enquêtes formelles entreprises par le commissaire;
  
  
• aident leurs clients à déposer des plaintes auprès du Bureau de la concurrence; et
  
  
• offrent des conseils généraux relativement à la position ou à l'interprétation du commissaire ou d'Investissement Canada sur diverses questions d'importance pour les clients.

Savoir-faire transfrontalier

La vaste expérience des membres du groupe en tant que conseillers juridiques dans le cadre d'opérations multinationales d'importance leur a considérablement permis d'acquérir un vaste savoir-faire en matière de droit de la concurrence transfrontalier, ce qui est particulièrement recherché par les clients américains, européens et étrangers. Les membres du groupe sont ainsi en mesure de les aider des façons suivantes :

• en les conseillant sur la «canadianisation» de leur procédure en matière de concurrence relativement aux activités qu'ils exercent au Canada;

• en présentant des séminaires de formation du personnel sur les différences entre le droit de la concurrence canadien et le droit de la concurrence du pays de résidence du lient, notamment sur certains aspects à l'égard desquels le régime concurrentiel canadien peut être plus sévère que le régime américain.

Litiges devant le Tribunal de la concurrence et les tribunaux judiciaires

Le litige en concurrence/antitrust est une réalité du monde des affaires de plus en plus dynamique et complexe au Canada. Les modifications proposées à la Loi sur la concurrence du Canada accroissent l'étendue de la gamme de contraventions et la gravité des conséquences pour les parties aux instances civiles, y compris les affaires dont sont saisis le Tribunal de la concurrence et la Cour. Les avocats plaidants en concurrence de Stikeman Elliott possèdent l'expérience, les connaissances, le jugement et les compétences nécessaires pour représenter de façon efficace nos clients dans ce domaine très dynamique et d'importance stratégique. Les avocats plaidants en concurrence de Stikeman Elliott représentent des clients à l'échelle nationale et internationale dans le cadre de divers dossiers, notamment :

• Enquêtes et instances criminelles visant des sociétés, de même que des administrateurs, des dirigeants et des employés, et des demandes d'immunité et d'indulgence.
  
  
• Défense de recours collectifs, qui sont habituellement intentés à l'échelle nationale et reflètent des recours collectifs semblables intentés aux États-Unis et qui font généralement suite à des enquêtes criminelles canadiennes.
  
  
• Représentation de clients qui sont partie d'une fusion, ou qui s'opposent à une fusion en particulier, auprès du Bureau de la concurrence et du Tribunal de la concurrence, dans des instances contestées et non contestées.
  
  
• Défense de clients parties à des instances contestées devant le Tribunal de la concurrence, dans le cadre desquelles nos clients ont été accusés d'avoir adopté un comportement anticoncurrentiel ou d'avoir manqué aux mesures de protection des consommateurs prévues dans la Loi sur la concurrence, soit par la Commissaire de la concurrence, soit par des particuliers en vertu des récentes modifications proposées à la Loi sur la concurrence.
  
  
• Dépôt de plaintes ou réponses à des plaintes déposées auprès du Bureau de la concurrence à l'égard de comportements anticoncurrentiels dans un marché quelconque.
  
  
• Présentation ou défense d'actions privées ou de demandes en vertu de la Loi sur la concurrence et de la common law, dans lesquelles un comportement anticoncurrentiel est allégué.
  
  

Les avocats plaidants en concurrence de Stikeman Elliott possèdent une expérience sans égal dans tous ces domaines ainsi que le jugement stratégique et les talents exceptionnels de plaideurs nécessaires à l'obtention des meilleurs résultats possibles pour nos clients. Les avocats en litige en concurrence hautement spécialisés de Stikeman Elliott connaissent bien les tenants et les aboutissants du droit antitrust canadien de même que la pratique et l'approche adoptées par les autorités de réglementation, et ils sont bien connus du Tribunal de la concurrence et des tribunaux de tous les niveaux et territoires. Nos avocats plaidants travaillent en très étroite collaboration avec nos avocats non plaidants en droit canadien de la concurrence, et les membres de notre groupe de la concurrence profitent quotidiennement de l'expérience et du jugement du groupe de litige.

Conformité

Le droit de la concurrence est complexe et en constante évolution, et certaines pratiques commerciales qui peuvent sembler inoffensives pour les clients peuvent, dans les faits, contrevenir à la Loi sur la concurrence. Les avocats d'expérience en droit de la concurrence de Stikeman Elliott peuvent aider les entreprises à éviter les surprises désagréables, notamment les enquêtes et les mesures civiles ou criminelles du Bureau de la concurrence. Pour ce faire :

• ils procèdent à une vérification basée sur le droit de la concurrence afin de déceler tous les aspects des procédures ou politiques du client qui soulèvent des questions de conformité, et ils fournissent un rapport à cet égard;

• ils conçoivent un programme complet de conformité, en collaboration avec le personnel de l'exploitation du client;

• ils présentent des séminaires afin de former le personnel des clients sur les dangers courants en matière de conformité qui sont propres à leur secteur d'activités;

• ils fournissent des conseils sur la gestion des documents (c'est à dire la création et la conservation).

Classement et réalisations à l'échelle mondiale

La réputation bien méritée du groupe en matière d'opérations internes et transfrontalières d'envergure se reflète clairement par les classements élevés qui lui sont constamment accordés.

• Le GCR 100 (2009) - publication des meilleurs groupes de pratique du droit de la concurrence dans le monde, par le Global Competition Review.
  
  
• Sondage de la publication GCR au Canada (2009) - nous avons été désignés comme l'élite en droit de la concurrence au Canada et classés comme « l'un des meilleurs groupes du droit de la concurrence au pays qui sait servir tant la clientèle du droit antitrust que tous les clients à l'échelle du cabinet. »
  
  
• Chambers Global 2008 : Guide to the World's Leading Lawyers for Business -  classé parmi les meilleurs au Canada en concurrence/antitrust, par Chambers and Partners. Selon la publication, les «clients se tournent vers Stikeman Elliott en raison de son éminent groupe d'avocats en concurrence».
  
  

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Expérience représentative

Voici quelques-uns de nos mandats récents :  

• Ticketmaster Entertainment Inc., à titre de conseillers juridiques canadiens, dans le cadre de sa fusion au montant de 2,5 milliards de dollars américains avec Live Nation Inc. (2009)
  
  
• Bell Canada, dans le cadre de son offre d'achat acceptée visant les actifs de l'entreprise de commerce de détail d'InterTAN Canada Limitée exploitant sous le nom de La Source par Circuit City. (2009)
  
  
• Yahoo! Inc., dans le cadre de l'entente de vente publicitaire sur les moteurs de recherche qu'elle a conclue avec Microsoft Corporation. (2009)
  
  
• Lori Riediger v. Air Canada et al. (2009) Ontario (représentation de la partie défenderesse dans un recours collectif proposé alléguant un complot relativement à la prestation de services de transport aérien de passagers).
  
  
• Wyeth, à titre de conseillers juridiques canadiens, dans le cadre de son acquisition par Pfizer Inc., au montant de 68 milliards de dollars américains. (2009)
  
  
• Panasonic Corporation, à titre de conseillers juridiques canadiens, dans le cadre de son acquisition de Sanyo Electric Co., Ltd., au montant de 9 milliards de dollars américains. (2009)
  
  
• Pro Sys Consultants Ltd. c. Infineon Technologies AG et autres (2009) Ontario, Québec et Colombie Britannique (dans le cadre d'autres appels en instance relativement à l'autorisation de demandes de recours collectifs en Colombie-Britannique et au Québec, alléguant un complot de fixation de prix de puces d'ordinateurs.)
  

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Faits saillants dans le domaine de la concurrence/antitrust