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Controlled auctions toolkit (Guide de vente aux enchères contrôlée)

Malgré l'incertitude et la volatilité qui affectent toujours l'économie mondiale et les marchés financiers nord-américains, le nombre de ventes aux enchères contrôlées au Canada demeure remarquablement élevé, particulièrement sur le marché des moyennes entreprises. Les membres de notre groupe du droit des valeurs mobilières et du capital d'investissement et capital de risque ont préparé ce guide de ventes aux enchères contrôlées pour offrir aux vendeurs une liste des principales considérations en matière de droit canadien dont il faut tenir compte avant de s'avancer dans ces eaux tentantes mais souvent turbulentes.

Ce guide dresse la liste des points à retenir lors de la rédaction d'une convention d'achat « en faveur de l'acheteur et fournit aux utilisateurs des exemples pratiques de documents comme les conventions d'exclusivité, les ententes de confidentialité et les lettres de procédure.

 
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