Stikeman Elliott
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Commerce international
Le groupe du droit commercial international est composé d'associés et d'avocats provenant de tous les bureaux canadiens et internationaux de Stikeman Elliott. Reconnu comme le cabinet juridique du Canada le plus axé sur l'internationalisation, Stikeman Elliott est en mesure de fournir rapidement à ses clients des conseils sur tous les aspects du droit du commerce international.

Les avocats de ce groupe possèdent une connaissance très étendue des lois fédérales canadiennes régissant le commerce international, notamment en ce qui a trait aux douanes, aux recours commerciaux, au contrôle des exportations et des importations, au règlement de différends et aux accords commerciaux internationaux, connaissance qu'ils cumulent à une longue expérience des relations avec les gouvernements et des affaires législatives. Ils agissent pour le compte de gouvernements, d'associations industrielles et de grandes entreprises dans le cadre d'accords internationaux tels que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et ceux conclus sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces avocats sont aussi des rédacteurs et des collaborateurs pour de nombreuses publications juridiques et commerciales.

Le groupe du droit commercial international tire parti des compétences particulières de chacun de ses membres pour répondre aux besoins de ses clients. De cette manière, les clients sont assurés de recevoir des services juridiques adaptés à leurs besoins particuliers, rapidement et efficacement au chapitre des coûts, peu importe la complexité des problèmes. Voici quelques-uns des services offerts :

  • Droit douanier et taxation des marchandises
  • Recours commerciaux (antidumping, prélèvement de droits compensateurs, sauvegardes)
  • Contrôle des exportations et des importations
  • Marchés publics
  • ALÉNA
  • Accords de l'OMC
  • Environnement et commerce
  • Propriété intellectuelle/Technologie de l'information et commerce
  • Concurrence et commerce
  • Relations avec les gouvernements et affaires législatives
  • Arbitrage



 
Champs de pratique connexes
Personnes-ressources
Responsables

Montréal :
Jean-Guillaume Shooner

Ottawa :
Susan Hutton

Toronto :
Shawn C.D. Neylan 
Publications connexes