Stikeman Elliott
Montréal   •   Toronto   •   Ottawa   •   Calgary   •   Vancouver   •   New York   •   Londres   •   Sydney
 
RECHERCHE

Recherche dans nos bulletins Actualités

Recherche d'un article par le contenu (texte intégral)

Recherche d'un article par la publication





 

Fusions et acquisitions au Canada - édition 2012

La nouvelle version totalement révisée du guide complet de Stikeman Elliott sur le droit canadien en matière de fusions et acquisitions est un guide sur les questions juridiques soulevées lors de l'acquisition hostile ou amicale d'une entreprise canadienne ouverte ou fermée.

Cette publication est un outil incontournable pour les acheteurs et vendeurs d'entreprises au Canada et sera d'un intérêt particulier pour les entreprises des États-Unis ou d'outre-mer qui désirent percer le marché canadien.

Tables des matières

  1. Enjeux en matière de concurrence/antitrust et d'investissements étrangers

  2. Acquisition d'une société fermée ou de ses actifs

  3. Acquisition d'une société ouverte

  4. Devoirs du conseil d'administration de la société cible

  5. Protection des actionnaires minoritaires en vertu du Règlement 61-101

  6. Structures d'acquisition transfrontalière

  7. Structures d'actions échangeables

  8. Placements de capital-investissement au Canada

Téléchargez la version PDF :

     en français

      en anglais

     en chinois

     en coréen

 



 
Publications en vedette
Commentaire sur le budget fédéral de 2016 Commentaire sur le budget fédéral de 2016


Guide de vente aux enchères contrôlée (version anglaise seulement)

Faire des affaires au Canada 



Executive Compensation Guide
(version anglaise seulement)

Inscription en bourse au Canada

Fusions et acquisitions au Canada

Placements de capitaux privés au Canada

Secondary Market Liability in Canada (version anglaise seulement)