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Inscription en bourse au Canada

La publication Inscription en bourse au Canada donne un aperçu général des principaux avantages de l'inscription en Bourse. Il aborde aussi certaines grandes questions de structuration, la procédure d'inscription en Bourse au Canada, les étapes de la rédaction d'un prospectus, les exigences de conformité continue et les incidences fiscales d'un premier appel public à l'épargne (PAPE).

Table des matières

Introduction
Décider de devenir une société ouverte par l'émission de titres de participation au public et, en général, par l'inscription à la cote d'une Bourse est l'une des grandes décisions que doit prendre une entreprise.

  1. La décision de s'inscrire en Bourse
    L'inscription en Bourse comprend à la fois des avantages et des inconvénients. L'émetteur qui veut faire inscrire ses actions à la cote de la TSX doit se conformer aux exigences de la Bourse et démontrer qu'il remplit certaines conditions minimales.

  2. Conditions d'inscription à la Bourse
    En pratique, il est habituellement essentiel à l'occasion d'un PAPE d'inscrire les titres visés par le prospectus à la cote d'une Bourse. 

  3. Considérations relatives aux échéanciers
    À titre indicatif, la publication Going Public in Canada propose dans ce chapitre le calendrier modèle du premier appel public à l'épargne d'une société canadienne.

  4. Préparatifs de l'inscription en Bourse
    La procédure d'inscription en Bourse est complexe et coûteuse en temps et soulève de nombreuses questions devant être réglées dans des délais serrés.

  5. Les étapes du prospectus
    Au Canada, un émetteur s'inscrit le plus souvent en Bourse à l'occasion d'un premier appel public à l'épargne. En général, en l'absence d'une dispense, aucun « placement » ne peut être fait au Canada, sauf par voie de prospectus.

  6. Les lendemains de l'inscription en Bourse
    Une fois devenue émetteur assujetti, l'entité publique, ses dirigeants, administrateurs, employés et autres personnes liées sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations.

  7. Incidences fiscales de l'inscription en Bourse
    Certaines considérations fiscales sont pertinentes à l'inscription en Bourse d'une société fermée.

Annexe « A » : Exigences d'inscription initiale à la Bourse TSX

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