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Secondary Market Liability in Canada

La version nouvellement révisée de la publication Secondary Market Liability in Canada (2012) est un guide sur le nouveau régime ontarien de la responsabilité civile obligatoire du marché secondaire. Entrée en vigueur, le 31 décembre 2005, la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario maintenant modifiée facilite les poursuites par les actionnaires envers les entreprises, leurs dirigeants et administrateurs et leur porte-paroles. De plus, la loi donne maintenant à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario l'autorité d'intenter des poursuites pour manipulation des marchés et autres formes de fraudes en valeurs mobilières, tout en augmentant les sanctions maximales qu'elle peut imposer.

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