Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle

Stikeman Elliott s’engage à fournir un environnement sans obstacle à ses clients et à offrir ses services d’une manière respectueuse de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées, conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO »).

Application

La présente politique s’applique à toutes les personnes qui interagissent avec le public, d’autres organisations ou des tiers pour le compte de Stikeman Elliott.

Principes

Stikeman Elliott fera de son mieux pour rendre la présente politique et ses pratiques ou procédures d’application compatibles avec les principes de base suivants :

  1. Dignité : les personnes handicapées doivent être traitées comme de précieux clients qui méritent un service efficace et complet au même titre que les autres clients.
  2. Autonomie : les services ne doivent pas être fournis sous le contrôle ou l’influence d’un tiers, et la liberté des personnes handicapées de prendre leurs propres décisions doit être respectée.
  3. Intégration : les personnes handicapées doivent pouvoir bénéficier de services ou de produits identiques ou similaires à ceux offerts aux autres clients, sur le même lieu, chaque fois que c’est possible.
  4. Égalité des chances : les personnes handicapées doivent avoir les mêmes possibilités que les autres d’obtenir et d’utiliser les services et d’en bénéficier.

Prestations de services aux personnes handicapées

Stikeman Elliott s’engage à faire preuve d’excellence dans les services que le cabinet offre à tous ses clients, y compris aux personnes handicapées, de la manière suivante.

Communication

Nous communiquerons avec une personne handicapée en tenant compte de son handicap.

Documentation

Nous avons établi des documents qui énoncent les politiques, pratiques et procédures sur les services à la clientèle accessibles. Ils portent notamment sur : (i) l’emploi des appareils ou accessoires fonctionnels personnels et de ceux fournis par Stikeman Elliott; (ii) l’entrée d’animaux d’assistance et de personnes de soutien; (iii) les mesures à prendre en cas de perturbation temporaire des installations ou services utilisés par les personnes handicapées; (iv) la formation à donner sur les services à la clientèle accessibles; (v) la réception d’observations sur la prestation de services aux personnes handicapées et les réponses à ces observations.

Les membres du public auront accès à cette documentation sur demande et sous un format tenant compte du handicap de la personne, s’il y a lieu. Un avis sur la disponibilité de cette documentation sera affiché dans un endroit bien en vue dans nos locaux et sur notre site Web www.stikeman.com.

Appareils ou accessoires fonctionnels

Les personnes handicapées seront autorisées à utiliser leurs propres appareils ou accessoires fonctionnels pour accéder à nos services, et elles pourront aussi se servir d’appareils ou accessoires fonctionnels qui se trouvent dans nos locaux, notamment des toilettes accessibles, des documents en format particulier, des lecteurs d’écran (logiciel qui lit le texte à voix haute) et des appareils de télécommunications pour sourds (ex. ATS).

Animaux d’assistance et personnes de soutien

Les personnes handicapées peuvent à tout moment être accompagnées de leur personne de soutien ou de leur animal d’assistance dans les parties de nos locaux qui sont ouvertes au public et aux visiteurs.

Avis de perturbation temporaire

Nous aviserons nos clients de toute perturbation planifiée ou inattendue dans les installations ou services habituellement utilisés par les personnes handicapées. Cet avis sera affiché à l’entrée des locaux concernés et à www.stikeman.com. L’avis comprendra les renseignements suivants :

  • les installations ou les services qui ne sont pas disponibles;
  • les raisons de la perturbation;
  • la durée prévue de la perturbation;
  • les installations ou services de remplacement, le cas échéant.

Formation et tenue des dossiers

Nous veillerons à ce que tous les membres du cabinet, entrepreneurs et bénévoles qui interagissent avec le public ou d’autres tiers pour le compte de Stikeman Elliott, et tous les responsables des politiques, pratiques et procédures pertinentes de Stikeman Elliott reçoivent une formation.

La formation sera donnée aussitôt que possible après l’arrivée d’un nouveau membre au cabinet ou au début de fonctions nouvelles ou supplémentaires qui exigent une formation.

La formation comprend ce qui suit :

  • l’examen de l’objet de la LAPHO et des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle prises en application de la LAPHO;
  • l’examen de la présente politique;  la façon d’interagir et de communiquer avec les personnes ayant divers types de handicaps;
  • la façon d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil ou accessoire fonctionnel ou qui ont besoin d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien;
  • la façon de se servir des appareils ou accessoires fonctionnels qui se trouvent chez Stikeman Elliott;
  • la façon d’aider une personne handicapée qui a de la difficulté à avoir accès aux bureaux ou aux services de Stikeman Elliott.

Stikeman Elliott tient des dossiers de formation exacts et à jour. Ces dossiers indiquent les dates de la formation et le nom des personnes l’ayant reçue.

Rétroaction

Nous invitons le public à commenter la présente politique et sa mise en œuvre. Les observations sur les services de Stikeman Elliott offerts aux personnes handicapées doivent être transmises comme suit :

Toronto

En personne :
Human Resources
5300 Commerce Court West
199 Bay Street
Toronto, ON  M5L 1B9
Canada

Par téléphone : 
+1 416 869 7010
+1 877 973 5500

Par écrit :
Human Resources
5300 Commerce Court West
199 Bay Street
Toronto, ON  M5L 1B9

Ottawa

En personne :
Human Resources
Suite 1600
50 O'Connor Street
Ottawa, ON  K1P 6L2
Canada

Par téléphone : 
+1 613 234 4555
+1 877 776 2263

Par écrit :
Human Resources
Suite 1600
50 O'Connor Street
Ottawa, ON  K1P 6L2
Canada

Par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Toutes les observations seront acheminées aux Ressources humaines et devraient susciter une réponse dans les 7 jours ouvrables.

Modifications

Nous nous engageons à élaborer des politiques de services à la clientèle qui respectent et favorisent la dignité et l’autonomie des personnes handicapées. Par conséquent, aucun changement ne sera apporté à la présente politique avant que son effet sur les personnes handicapées ne soit pris en considération.

Questions/Éclaircissement

La présente politique vise l’excellence des services aux clients handicapés. Les questions sur la présente politique, ou sur ses pratiques ou procédures d’application, doivent être adressées aux Ressources humaines au +1 416 869 7010 ou à [email protected].