Confidentialité

Engagement sur la protection des renseignements personnels

Introduction

La protection de la vie privée est une préoccupation pour tous. Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. et Société en commandite Services S&E (« Stikeman Elliott » ou « nous ») se sont engagées à préserver la confidentialité des renseignements sur leurs clients, conformément aux obligations professionnelles de leurs membres. Cet engagement s'étend aux renseignements personnels de leurs clients et de tiers (« vous »). Le présent engagement sur la protection des renseignements confidentiels a été conçu pour vous aider à comprendre le type de renseignement que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons et les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger ces renseignements et votre vie privée.»

Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels

Le terme renseignement personnel s'entend de tout renseignement concernant un individu identifiable ou permettant d'identifier un individu. De façon générale, ce terme n'inclut pas votre nom ni l'adresse ou les coordonnées de votre lieu de travail, comme votre titre, votre adresse de courriel ou vos numéros de téléphone professionnels, que vous nous fournissez à des fins commerciales. Nous recueillons habituellement les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement mais nous pouvons également recueillir des renseignements de tiers et à titre de mandataires de nos clients, si nous avons ou s'ils obtenu le consentement requis ou si la loi l'autorise ou l'exige. Nous pouvons également recueillir des renseignements par l'intermédiaire de notre site Web, bien que ces renseignements soient habituellement limités à votre nom et à votre adresse de courriel.

Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à quelque fin que ce soit, sauf si la loi l'autorise ou l'exige. Le consentement peut être fourni verbalement ou par écrit; il peut également être implicite, par exemple lorsque vous continuez à nous fournir des renseignements personnels dans le cadre de notre relation continue ou lorsque vous fournissez vos coordonnées personnelles à des membres de Stikeman Elliott dans le cadre du mandat. Il peut s'agir de renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque nous vous représentons dans le cadre d'un litige et que nous pouvons subséquemment être obligés de divulguer dans le cadre du recours. En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements personnels conformément au présent engagement sur la protection des renseignements personnels et comme la loi l'autorise ou l'exige. Dans la mesure où vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, vous déclarez que vous avez le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, d'utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins décrites dans le présent engagement.

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels principalement aux fins de la prestation de services, notamment de conseils et de services juridiques, à des clients actuels et éventuels, de la gestion administrative et de la gestion des relations avec les clients (y compris pour l'élaboration et l'administration de nos systèmes de gestion des connaissances et la commercialisation et la prestation des services de Stikeman Elliott) ou aux autres fins autorisées ou exigées par la loi. Nous pouvons à l'occasion avoir recours à des fournisseurs de services tiers afin qu'ils exercent certaines fonctions pour nous, comme les services de bureau et le traitement des données. Dans ces cas, ces fournisseurs de services tiers sont tenus, par contrat, de protéger les renseignements personnels qui leur sont transférés au moyen de mesures comparables à celles que nous utilisons et qui sont décrites dans le présent engagement, et à ne pas conserver, utiliser ni communiquer de renseignements personnels qui leur sont transférés à quelque fin que ce soit autre que la prestation de services à Stikeman Elliott. Les renseignements personnels qui nous sont fournis sont confidentiels et nous ne les fournissons à des tiers que lorsque nous avons votre consentement ou que lorsque la loi l'autorise ou l'exige. Nous ne vendons aucun renseignement personnel.

Nous ne conservons les renseignements personnels que tant que nous en avons besoin aux fins pour lesquelles nous les recueillons ou pour respecter la loi ou les normes professionnelles. Nous avons mis en place des procédures portant sur la destruction ou l'effacement des renseignements personnels qui ne sont plus requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Sécurité

Nous traitons les renseignements personnels qui vous concernent comme des renseignements confidentiels et nous veillons à ce qu'ils soient en tout temps protégés et placés en sécurité, peu importe leur format. La plupart des modes de communication ne sont pas entièrement sécuritaires et les mesures de sécurité peuvent nuire à l'échange efficace de renseignements. Le courriel est souvent notre mode de communication privilégié et à moins que vous ne vous y opposiez, nous utilisons habituellement des courriels en texte brut non encodé lorsque nous communiquons avec vous.

Notre site Web

Nous ne recueillons par l'intermédiaire de notre site Web que les renseignements que vous nous fournissez volontairement si vous communiquez avec nous de cette façon. Ces renseignements sont habituellement limités à votre nom et à votre adresse de courriel. Nous n'utilisons aucun moyen électronique pour recueillir automatiquement des renseignements personnels sur les personnes qui consultent ou utilisent notre site ou sur leurs ordinateurs.

Notre site Web contient des liens à d'autres sites Web qui peuvent recueillir des renseignements personnels vous concernant. Stikeman Elliott n'assume aucune responsabilité quant aux pratiques, aux politiques et aux mesures adoptées par les tiers qui exploitent ces sites Web pour protéger les renseignements personnels. Vous devriez lire leurs politiques sur la protection des renseignements personnels afin de pouvoir décider, de façon informée, si vous souhaitez fournir ou non des renseignements personnels qui vous concernent aux exploitants de ces sites.

Accès à vos renseignements personnels

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Stikeman Elliott, par l'intermédiaire du site Web ou autrement, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de ces renseignements conformément au présent engagement. Vous avez le droit de vérifier ou de modifier les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet. Vous pouvez également retirer en tout temps votre consentement à la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels qui vous concernent. Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels mais ce droit n'est pas absolu. Toutefois, si nous refusons votre demande d'accès, nous motiverons notre refus. Si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels qui vous concernent, les vérifier, les modifier ou déposer une plainte aux termes du présent engagement, veuillez faire parvenir un avis écrit, au moyen de notre formulaire de demande relative aux renseignements personnels, à l'adresse ci après.

Chef de la protection des renseignements personnels
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.
50 rue O'Connor
Bureau 1600
Ottawa, Ontario K1P 6L2

- ou -

privacyofficer@stikeman.com

 

Stikeman Elliott se réserve le droit de modifier le présent engagement sur la protection des renseignements personnels, que vous êtes priés de consulter de façon régulière.