Frederic Pare

Frédéric Paré Associé

Mandats représentatifs
  • Corporate Assets inc., dans l’obtention d’un jugement de près de 17 millions de dollars canadiens en capital et intérêts en sa faveur en lien avec un appel d’offres portant sur la vente des actifs de l’usine Aleris à Trois-Rivières. Ce jugement rendu sur le fond s’ajoute à un jugement précédent par lequel, pour la toute première fois au Québec, la Cour a rejeté le privilège relatif au litige en raison de la conduite répréhensible des défendeurs.
  • Loupy’s – a représenté avec succès la société de portefeuille de Gilles Lupien qui a obtenu jugement pour plus de 4,1 millions de dollars canadiens en capital et intérêts, dans un recours en nullité de bail et en dommages contre un important développeur immobilier.
  • Une société publique, à titre d’associé en litige principal, dans sa défense contre l'offre d'achat hostile déposée par Goldcorp Inc. et dans sa vente pour la somme de 3,9 milliards de dollars canadiens aux « chevaliers blancs » Yamana Gold Inc. et Agnico-Eagle Mines Limited.
  • Lowe's, à titre d’associé en litige principal, dans son acquisition hautement médiatisée de 3,2 milliards de dollars canadiens de RONA Inc., par voie de plan d'arrangement approuvé par la Cour.
  • Une société de capital de développement dans des litiges commerciaux d'envergure dont un important recours en oppression ayant permis la clôture d'une transaction de plus de 90 millions de dollars canadiens.
  • Le co-fondateur et actionnaire de l'une des plus importantes compagnies privées canadiennes du secteur des hautes technologies, dans le cadre d'un recours en oppression.
  • Airboss of America Corp. et al. c. Famcorp inc. et al. - Il a obtenu gain de cause pour une société publique et sa filiale devant la Cour supérieure et la Cour d'appel dans le cadre d'un important litige de nature transactionnelle portant principalement sur des réclamations d'ajustement de prix de vente d'actions, acquises au coût de 34 millions de dollars canadiens.
  • Plusieurs clients, dans de nombreux différends post-transactionnels relatifs à des rajustements de prix d'achat, des représentations inexactes, des violations de garanties et des indemnités.
  • Plusieurs institutions financières, à titre d’avocat de la défense, dans le cadre d’actions collectives de nature diverse et d’autres litiges, notamment des recours en injonction et dommages liés à la fermeture de comptes ou « demarket ».
  • Des fabricants et importateurs de véhicules automobiles, dans plusieurs recours collectifs d'envergure portant sur des questions de responsabilité du fait des produits et diverses questions liées à l’application de la Loi sur la protection du consommateur.
  • Billette c. Mazda Canada Inc. - Il a obtenu pour sa cliente l'abandon d'un recours collectif de plusieurs centaines de millions de dollars canadiens portant sur des questions complexes relatives à la Loi sur la protection du consommateur.
  • Pilon c. Mazda Canada Inc. - Il a obtenu pour sa cliente l'abandon d'un recours collectif de plusieurs centaines de millions de dollars canadiens portant sur des questions complexes relatives à la Loi sur la protection du consommateur, dont celles liées à la divulgation et au calcul du taux de crédit dans des contrats.
  • Contat c. Mazda Canada inc. et al. - Il a obtenu pour sa cliente l'abandon d'un recours collectif de plusieurs centaines de millions de dollars canadiens portant sur des questions complexes relatives à la Loi sur la protection du consommateur.
  • Marandola c. Mazda Canada inc. et al. - Il a obtenu pour sa cliente l'abandon d'un recours collectif de plusieurs centaines de millions de dollars canadiens.
  • Durand c. Subway – Il a représenté avec succès Subway Franchise Systems of Canada ULC et Doctor’s Associates LLC dans leur contestation d’une demande d’autorisation alléguant, entre autres, la violation à la Loi sur la protection du consommateur et au Code civil du Québec.
  • Benabu c. SiriusXM Canada inc. et al. - Il a représenté avec succès SiriusXM dans sa contestation d'une requête en autorisation d'exercer un recours collectif.
  • Gagné c. Rail World Inc. et al. - Il a représenté une importante société publique en défense face à un recours collectif hautement médiatisé institué suite au déraillement à Lac Mégantic.
  • Plusieurs franchiseurs œuvrant dans divers domaines, en tant que conseiller stratégique et juridique sur une base régulière. Me Paré a agi dans plus d’une centaine de litiges touchant le droit de la franchise et le droit immobilier.