Les avocats du groupe Commerce international de Stikeman Elliott donnent aux importateurs, producteurs, exportateurs et investisseurs des conseils dynamiques et adaptés lorsqu’ils côtoient le monde complexe du droit commercial international. Notre équipe multidisciplinaire adopte une approche pragmatique qui se concentre sur la répartition des problèmes et permet aux clients de poursuivre leurs objectifs immédiats tout en obtenant une résolution des questions réglementaires.

Nous excellons dans la résolution de questions réglementaires complexes qui surgissent au cours de transactions commerciales qui évoluent rapidement et nous avons une expertise considérable en droit fédéral canadien régissant le commerce international, notamment les douanes, les recours commerciaux, les contrôles d’export et d’import, le règlement de différends et les accords de commerce international, ainsi qu’une expérience des plus étendues en relations gouvernementales et en affaires législatives. Les membres du groupe Commerce international ont des relations établies de longue date avec l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, l’Agence du revenu du Canada et les autorités fiscales provinciales, le Tribunal canadien du commerce extérieur, les groupes d’arbitrage de l’ALENA, l’OMC et d’autres organismes de réglementation du commerce et autorités de règlement des différends.

Les avocats de notre groupe du droit commercial international sont souvent engagés dans des audits de douanes et de commerce de clients et ont une expérience poussée en gestion de ces audits et le règlement de toute question en faveur du client à l’étape de l’audit. Lorsque c’est nécessaire, nous représentons aussi des clients devant l’Agence des services frontaliers du Canada et le Tribunal canadien du commerce extérieur, l’OMC et les groupes d’arbitrage de l’ALENA, ainsi que lors des appels devant la Cour d’appel fédérale.

Notre expertise

  • Accords de l’OMC
  • ALENA
  • Anticorruption
  • Classification tarifaire et contingents tarifaires
  • Commerce de produits énergétiques
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Contrôles d’export et d’import Marché public
  • Divulgations volontaires
  • Dumping et droits compensatoires
  • Enquêtes internes
  • Évaluations
  • Impôt indirect
  • Loi sur les mesures spéciales d’importation
  • Marchandises contrôlées
  • Pratiques de corruption à l’étranger / Loi sur la corruption d’agents publics étrangers
  • Prix de transfert
  • Recours commerciaux
  • Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire
  • Réglementation douanière et droit en matière de taxes à la consommation
  • Relations gouvernementales et affaires législatives
  • Sanctions économiques
  • Taxe d’accise
  • Taxe sur les produits et services
  • Traités bilatéraux d’investissement
Distinctions
  • Cabinet en droit des sociétés canadien de l'année - Chambers Canada Awards 2017