Développement et financement de projets

Le groupe Développement et financement de projets de Stikeman Elliott travaille sur plusieurs des projets les plus ambitieux et innovants au Canada et partout au monde. Notre plateforme nationale à services complets assure le soutien juridique durant le cycle de vie complet des projets des clients, des permis initiaux jusqu’aux financements, approbations réglementaires et négociations continues de contrats. Nous offrons notamment de l’expertise déterminante dans les pratiques en matière de réglementation, de droit environnemental, de droit autochtone et des Premières Nations et nos capacités approfondies en financement de projets ont été des éléments clés du succès de nos clients.

Le cabinet sert des clients dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, alors que notre expérience transfrontalière fait de Stikeman Elliott un premier choix pour les promoteurs et investisseurs étrangers. Cette base étendue de clients nationaux et internationaux comprend des promoteurs de projets, des sociétés publiques et privées engagées dans des projets d’envergure dans une variété d’industries, des prêteurs, des investisseurs et d’autres parties prenantes, y compris des municipalités, des gouvernements nationaux et provinciaux et leurs organismes.

Notre expérience en développement et financement de projets s’étend à des secteurs tels que l’infrastructure, le transport, l'énergie, les activités minières et l'immobilier, et nos avocats ont participé à la structuration, au financement et au développement d’un grand nombre de projets « premiers du genre » et lauréats de prix au Canada. Parmi eux, le réaménagement du Waterfront Toronto (le secteur riverain de Toronto), le redéveloppement des terrains de Vancouver Expo ’86, le projet Northwest Anthony Henday Drive d’Edmonton, le projet de l’Autoroute 25 (premier projet en PPP du Québec), et le quartier général de la Division E de la GRC à Ottawa (le premier projet en PPP entrepris par le gouvernement du Canada), ainsi que la promenade Rt. Honourable Herb Gray, le premier projet de construction en PPP de l’Ontario.

Notre expertise

  • Approbations réglementaires et octroi de permis
  • Approvisionnement
  • Autoroutes et routes (publiques et à péage)
  • Bâtiments scolaires et universitaires
  • Construction
  • Hôpitaux
  • Infrastructure
  • Installations de production d’électricité
  • Installations publiques
  • Modèles de conception, construction, financement, opération et entretien
  • Modèles de financement différent et approvisionnement
  • Partenariats public-privé (P3 ou PPP)
  • Plan Nord
  • Salles de concert et installations sportives
  • Structuration de consortium et négociations
  • Transport public
Distinctions
  • Cabinet en droit des sociétés canadien de l'année - Chambers Canada Awards 2017
  • Chambers Canada 2018 en projets : PPP et infrastructure
  • Chambers Global 2017 en projets et droit de l'énergie (mines et minéraux - à l'échelle mondiale)
  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2017 en financement de projets
  • Chambers Latin America 2017 en projets : activités minières : Chef de file des cabinets canadiens - À l'échelle de l'Amérique latine
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