Énergie - Électricité

Le groupe national Énergie – Électricité de Stikeman Elliott soutient les clients dans toutes les phases des projets de production électrique de source conventionnelle et renouvelable ainsi que dans les opérations connexes. Les clients tirent profit de notre expérience exhaustive et de notre expertise pour déterminer tous les risques qui peuvent survenir et y faire face. Notre expertise réglementaire et commerciale complémentaire appuie les clients des phases de développement initial et obtention de permis jusqu’aux opérations commerciales. Nous avons également une expérience considérable en règlement de différends dans le secteur de l’énergie, ayant représenté des clients lors de causes importantes d’arbitrage, d’audiences administratives, de procès et d’appels, notamment devant la Cour suprême du Canada.

À la lumière du contexte de plus en plus complexe dans lequel les sociétés d’énergie évoluent, Stikeman Elliott met également à profit sa vaste expertise dans les secteurs aussi déterminants que la conception ou l’évolution de marché, la législation environnementale et les relations avec les Autochtones. Les clients pourront rapidement déterminer les parties prenantes et les groupes autochtones et travailler de manière constructive avec eux pour obtenir l’acceptation et l’approbation sociale nécessaires, de plus en plus essentielles à la réussite de nombre de projets électriques.

Notre vaste clientèle diversifiée couvre tous les secteurs de cette industrie. Stikeman Elliott représente des promoteurs de projets, des services publics et des intervenants financiers canadiens et internationaux, ainsi que des organismes réglementaires et agences gouvernementales. Des promoteurs, prêteurs et acheteurs sur certains des plus grands projets de production et de transport au Canada se sont appuyés sur nos conseils. Nous avons également servi à titre de conseillers en réglementation pour des agences gouvernementales importantes, notamment l'Independent Electricity System Operator (IESO) en Ontario et l’Alberta Electric System Operator (AESO), et avons agi en tant qu’avocats-conseils d’appels et d’application de la loi auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario.

Notre expertise

  • Acquisitions et démantèlements
  • Applications de tarifs
  • Approbations réglementaires et autorisations
  • Approvisionnements et DP
  • Audiences et rencontres publiques
  • Autorisations en matière d’aménagement du territoire
  • Coentreprises
  • Conformité et exécution judiciaire
  • Conservation et réaction à la demande
  • Déréglementation et conception/évolution de marché
  • Développement de projets
  • Enquêtes en matière de production décentralisée
  • Financement de projets
  • Marketing et vente au détail
  • Partenariats public-privé
  • Production conventionnelle (gaz, nucléaire, charbon)
  • Production d’énergie renouvelable (éoliennes, énergie solaire, hydroélectricité et biomasse)
  • Règlement de différends et recours
  • Relations avec les parties prenantes
  • Services publics municipaux
  • Services publics réglementés
  • Stockage
  • Transport et distribution
Distinctions
  • Cabinet en droit des sociétés canadien de l'année - Chambers Canada Awards 2017
  • Cabinet d'avocats canadien de l'année en droit de l'énergie - Chambers Canada Awards 2016
  • Chambers Canada 2017 en énergie : électricité
  • Chambers Global 2017 en droit de l'énergie : électricité - Canada
  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2017 en droit de l'énergie : électricité et production d'énergie
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