Fiscalité

Stikeman Elliott a été fondé sur l’expertise en droit fiscal et le désir de fournir à ses clients des conseils pragmatiques à la fois perspicaces, créatifs et conçus pour protéger les intérêts commerciaux de chaque client. Cet héritage continue d’influencer l’approche de nos avocats à l’égard des conseils juridiques en aidant les clients à réaliser leurs objectifs de la manière la plus avantageuse sur le plan fiscal.

Les clients bénéficient d’une gamme complète de services en matière de conseils fiscaux, de planification fiscale et de litiges fiscaux au Canada et à l’international, dans le cadre de mandats distincts ou intégrés à des questions touchant le droit des sociétés, l’investissement, l’immobilier et le commerce. Sachant mettre à contribution le savoir-faire de chacun des membres de son équipe, Stikeman Elliott fournit aux clients des conseils fiscaux éclairés qui témoignent d’une étude approfondie de leurs questions de fiscalité. Au nombre de ces clients figurent des entités ouvertes et fermées, des fonds de retraite canadiens, des fonds souverains étrangers, des sociétés multinationales, des fiducies de placement immobilier, des fonds d’infrastructure et des fonds de capital-investissement américains et mondiaux.

De nombreux clients exploitent leurs activités sur une base transfrontalière dans plusieurs pays. Ils ont donc besoin de solutions créatives pour atteindre leurs objectifs commerciaux tout en optimisant leur situation fiscale. En étroite collaboration avec des conseillers juridiques d’autres juridictions, nous créons des structures qui réduisent au minimum les incidences fiscales canadiennes et étrangères, et évitent que le rapatriement des fonds excédentaires entraîne des impôts sur le revenu ou des retenues d’impôts ailleurs. Les clients font souvent appel à nous pour que nous les représentions durant leurs discussions et négociations avec les autorités fiscales. Nous entretenons des relations productives à long terme avec ces dernières.

Notre expertise

  • Acquisitions et dessaisissements
  • Divulgations volontaires et ententes sur la conformité fiscale
  • Douanes
  • Échange transfrontalier de renseignements fiscaux
  • Fiducies
  • Imposition des assurances
  • Imposition des marchandises
  • Imposition des ressources
  • Impôt sur le revenu
  • Financement d’entreprises
  • Financements par emprunts et par actions
  • Planification successorale
  • Prix de transfert
  • Réorganisations et restructurations
  • Structuration fiscale à l’arrivée et au départ
Distinctions
  • Cabinet en droit des sociétés canadien de l'année - Chambers Canada Awards 2017
  • Chambers Canada 2018 en droit fiscal
  • Chambers Global 2017 en droit fiscal - Canada
  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2017 en droit de l'impôt des sociétés
  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2017 en litige : impôt des sociétés
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