Impartition

L’impartition donne aux entreprises la liberté de se concentrer sur des compétences essentielles en facilitant la réaffectation de ressources précieuses ayant pour résultat une efficacité accrue, des dépenses d’exploitation réduites et un partage de risque avec des entreprises partenaires. Stikeman Elliott combine une expérience raffinée du droit des affaires à une compréhension approfondie des facteurs stratégiques, d’efficacité et d’autres éléments moteurs qui façonnent les mandats d’impartition.

Agissant au nom d’une large gamme d’entreprises, d’institutions financières et de clients du secteur public, l’équipe se spécialise en évaluation, structuration et négociation d’ententes commerciales d’impartition, d’associations d’entreprises et d’alliances stratégiques. Les transactions sont structurées de manière à répondre aux besoins des clients tout en faisant la promotion de la stabilité à long terme de la relation interdépendante des parties. Nous sommes des experts en négociation et en conception de dispositions contractuelles complexes qu’exigent les impartitions nationales et internationales, y compris le niveau de service et l’étendue des accords de services ainsi que les dispositions pour la gestion du changement et la gouvernance continue. Nos avocats évaluent la répartition des risques, apportent un point de vue déterminant quant à une position ou une disposition qui est mise en valeur, et comprennent les incidences pratiques et financières des transactions d’impartition pour nos clients.

Notre expertise

  • BSIF B-10
  • Captives offshore
  • Descriptions de service et accords de service
  • Développement technologique et approvisionnements transformationnels
  • Impartition des processus administratifs