Assurance et réassurance : nouveau guide du droit et de la pratique au Canada

22 avril 2019

Le groupe Assurance et réassurance de Stikeman Elliott a récemment rédigé le chapitre canadien (en anglais seulement) du Chambers Global Practice Guide : Insurance and Reinsurance, publication de l’éditeur Chambers and Partners du Royaume-Uni. Cette publication donne un aperçu bref et actualisé du droit des assurances, qui est un domaine de plus en plus complexe. Les thèmes abordés sont notamment les suivants : 

  • les sources du droit des assurances et de la réassurance;
  • les organismes de réglementation et l’orientation législative;
  • les assureurs étrangers au Canada;
  • les fusions et acquisitions dans le secteur de l’assurance;
  • la distribution des produits d’assurance;
  • les obligations contractuelles dans les contrats d’assurance;
  • les questions d’interprétation des contrats d’assurance;
  • les autres modes de transfert des risques;
  • les litiges et l’exécution des jugements d’assurance;
  • les faits nouveaux sur les technologies de l’assurance ou « assurtech » au Canada;
  • les nouveaux risques et produits sur le marché canadien;
  • l’évolution juridique récente et à venir.

Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 18 pages (en anglais seulement).

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

Restez au fait grâce à Notre savoir