Nouveau guide sur le contexte législatif et réglementaire de l’impartition au Canada

11 février 2019

Les avocates de Stikeman Elliott Alethea Au et Victoria Hale ont récemment corédigé la contribution canadienne (en anglais seulement) à la rubrique sur l’impartition de Lexology Navigator. Rédigée sous forme de question et réponses, cette publication offre un excellent aperçu de ce domaine du droit en rapide évolution. Parmi les sujets abordés, signalons les suivants :

  • La réglementation
  • Les structures juridiques
  • Les liens contractuels
  • Les recours et les protections
  • Le transfert et la gestion d’actifs
  • La protection des données
  • Les relations de travail
  • La fiscalité
  • La résolution des différends

Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 13 pages (en anglais seulement).

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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