La CVMO et la BCSC signent une entente sur la surveillance de la Bourse des valeurs canadienne

21 juillet 2020

Le 16 juillet, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé qu’elle a conclu un protocole d’entente (PE) avec la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC) sur la surveillance de la Bourse des valeurs canadienne (CSE).

Aux termes du protocole d’entente, la CVMO et la BCSC conviennent de collaborer et de coordonner leurs efforts concernant la CSE, notamment en partageant les renseignements relatifs aux activités de surveillance et en harmonisant autant que possible les mesures réglementaires. Selon le PE, l’entente vise à assurer que la surveillance soit effectuée de manière efficace, tout en réduisant le fardeau réglementaire de la CSE entraîné par la présence d’autorités de réglementation multiples.

Le PE entrera en vigueur une fois que toutes les approbations ministérielles auront été obtenues.

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