L’immobilier commercial au Canada : notre guide sur les principaux sujets d’actualité

11 février 2019

Quatre membres chevronnés de notre groupe Immobilier ont corédigé le chapitre canadien (en anglais seulement) du Corporate Real Estate Global Guide 2018 du Practical Law. Rédigée sous forme de questions et réponses, cette publication offre un excellent aperçu du secteur de l’immobilier commercial dans les principaux centres canadiens.

Parmi les sujets abordés, signalons les suivants :

  • L’état du marché canadien de l’immobilier commercial
  • Le placement immobilier : financement et structure
  • Les restrictions sur la propriété étrangère
  • L’inscription de titre et les types de régimes fonciers
  • Les principales clauses des contrats immobiliers
  • La vérification diligente
  • Les garanties du vendeur
  • La responsabilité
  • Le processus et les exigences de clôture des transactions
  • La fiscalité
  • Les changements climatiques et l’environnement
  • Le financement immobilier et les recours des prêteurs
  • Les principales clauses des baux
  • Le contrôle de la planification et du développement

Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 13 pages (en anglais seulement).

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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