L’immobilier commercial au Canada : principaux sujets d’actualité en 2019-2020

4 novembre 2019

Quatre associés de notre groupe Immobilier ont corédigé le chapitre canadien (en anglais seulement) du 2019 Corporate Real Estate Global Guide du Practical Law. Cette publication offre un excellent aperçu de l’état actuel du secteur de l’immobilier commercial dans les principaux centres canadiens et aborde notamment les sujets suivants :

  • L’état du marché canadien de l’immobilier commercial
  • Le placement immobilier : financement et structure
  • Les restrictions sur la propriété étrangère
  • L’enregistrement du titre de propriété et les types de régimes fonciers
  • Les principales clauses des contrats immobiliers
  • La vérification diligente
  • Les garanties du vendeur
  • La responsabilité
  • Le processus et les exigences de clôture des transactions
  • La fiscalité
  • Les changements climatiques et l’environnement
  • Le financement immobilier et les recours des prêteurs
  • Les principales clauses des baux
  • Le contrôle de la planification et du développement

Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 12 pages (en anglais seulement).

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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