Faire des affaires au Canada

Le Canada compte parmi les meilleurs pays du monde où investir, en raison d’une population active instruite, de ressources naturelles abondantes et d’accords de libre-échange conclus avec un grand nombre des principales économies mondiales. La publication Faire des affaires au Canada de Stikeman Elliott donne aux personnes intéressées à saisir des occasions d’affaires au Canada un aperçu des lois et des règlements qui touchent les investisseurs (en particulier les investisseurs étrangers) et leurs entreprises. Télécharger : français (2.9 Mb) , anglais (1.8 Mb) , deutsch (2.5 Mb) , 中文 (1.1 Mb) , 한국어 (3.7 Mb)

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Canada: aperçu pour les investisseurs (1.0 Mb)

Ce bref guide donne un aperçu de la structure politique et constitutionnelle du Canada. En plus d’être une monarchie constitutionnelle et une démocratie, le Canada est un État fédéral décentralisé dans lequel le pouvoir sur les questions juridiques relatives au commerce et aux échanges est souvent exercé à l’échelle provinciale plutôt que nationale.

Canada : aperçu du droit applicable aux échanges commerciaux, à l’investissement et l’immigration (1.0 Mb)

Le Canada a fait preuve de leadership dans les efforts menés pour réduire les barrières commerciales mondiales en signant des accords de libre-échange avec les États-Unis, le Mexique, l’Union européenne et bien d’autres territoires. Ce guide passe en revue les questions juridiques relatives à l’investissement, aux échanges commerciaux et à l’immigration.

Canada : aperçu en droit des affaires (886.9 Mb)

Ce guide présente les éléments fondamentaux de l’entreprise canadienne. Il aborde notamment la société, la société en nom collectif, la société en commandite, l’entreprise individuelle, la société à responsabilité illimitée, la coentreprise, le franchisage et la concession de licence.

Canada : aperçu du droit applicable aux marchés des capitaux et aux valeurs mobilières (982.1 Mb)

Les marchés des capitaux au Canada sont régis par un cadre de réglementation des valeurs mobilières qui est essentiellement appliqué par les organismes de réglementation provinciaux et les principaux marchés boursiers. Ce guide présente un aperçu du droit applicable au Canada en matière de valeurs mobilières.

Canada : aperçu du droit de l’emploi (956.3 Mb)

Au Canada, les lois qui régissent l’emploi et le travail sont essentiellement de compétence provinciale. Ce guide aborde les principales questions d’emploi dans les grands territoires de compétence du pays, notamment les secteurs d’activité assujettis à la réglementation fédérale. Il souligne également les principales différences juridiques entre le Canada et les États-Unis dans ce domaine.

Canada : aperçu du droit de l’environnement (876.3 Mb)

La législation canadienne sur la protection de l’environnement comporte à la fois des aspects fédéraux et provinciaux et engendre une variété d'obligations et de responsabilités potentielles pour les entreprises. Ce guide présente un aperçu des lois et des règlements environnementaux en vigueur au fédéral et au provincial.

Canada : aperçu du droit de la consommation (916.4 Mb)

Au Canada, la protection des consommateurs est essentiellement de compétence provinciale et les lois varient considérablement d’un territoire à l’autre. Cet aperçu a pour but d’aider les investisseurs étrangers à comprendre la gamme d'obligations et de responsabilités potentielles applicables aux entreprises qui font affaire avec les consommateurs.

Canada : aperçu en matière de langues des affaires (891.3 Mb)

Le français et l’anglais sont les deux langues officielles du Canada et pour faire affaire dans ce pays, il faut tenir compte de ses exigences linguistiques. La langue constitue un enjeu important sur le plan du service à la clientèle, de l’emballage et des catalogues et, de plus en plus, dans les sites Web et les médias sociaux.

Canada : aperçu en matière de conflits de lois (894.3 Mb)

Ce guide explique les principes qu'appliquent les tribunaux canadiens lorsqu’ils doivent décider s’ils entendront un différend d’une autre compétence et à quel moment appliquer les lois d’un autre territoire et exécuter un jugement étranger.

Canada : aperçu du droit de la concurrence (931.7 Mb)

Par l’entremise du Bureau de la concurrence, le gouvernement canadien examine activement le potentiel effet anticoncurrentiel des fusions et d’autres pratiques commerciales. Ce guide aide les investisseurs à prévoir les enjeux en matière de concurrence et antitrust qui peuvent survenir dans le cadre d'opérations commerciales et dans le cours normal des affaires.

Canada : aperçu du droit de la propriété intellectuelle (927.6 Mb)

Ce guide présente un aperçu de la législation fédérale qui régit les droits de propriété intellectuelle. Il se penche sur les règles canadiennes en matière d’enregistrement et de durée de protection des droits de propriété intellectuelle ainsi que sur les sanctions qui peuvent être imposées lorsque ces droits sont enfreints.

Canada : aperçu du droit de l’immobilier (904.1 Mb)

Au Canada, la vente et le développement de biens immobiliers sont des questions de compétence provinciale. Ce guide présente aux investisseurs un aperçu des règles applicables à l’acquisition d'immeubles et à l’aménagement foncier dans les grands territoires de compétence au Canada.

Canada : aperçu du droit applicable en matière d'insolvabilité et de restructuration (924.3 Mb)

Au Canada, l’insolvabilité et la restructuration sont essentiellement de compétence fédérale; elles sont principalement régies par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Ce guide aidera les personnes qui se posent des questions sur l’insolvabilité à comprendre le fonctionnement du régime canadien.

Canada : aperçu du droit applicable au commerce électronique (925.3 Mb)

En réponse à la prolifération des échanges électroniques dans les domaines du commerce et de l’administration publique, le Canada a adopté de nouvelles lois régissant les questions touchant au commerce électronique. Ce guide présente un aperçu de la législation canadienne en matière de commerce électronique.

Canada : aperçu du droit relatif à la protection des renseignements personnels (941.2 Mb)

Le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux ont pris des mesures législatives pour régir l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels dans le secteur privé. Ce guide présente un aperçu de la législation et montre ses effets sur les entreprises exploitées au Canada.

Canada : aperçu du droit fiscal (983.9 Mb)

Au Canada, la fiscalité des entreprises comprend l’impôt sur le revenu, les taxes de vente, les taxes à la consommation et les taxes salariales et foncières; certaines sont fédérales, d’autres sont provinciales. Ce guide présente un aperçu de la fiscalité des entreprises au Canada en prêtant une attention particulière aux prix de transfert, aux conventions fiscales et à d’autres questions transfrontalières.

Canada : aperçu du droit applicable en matière de radiodiffusion et de télécommunications (936.6 Mb)

Ce guide présente la réglementation canadienne en matière de radiodiffusion et de télécommunications, notamment le rôle du CRTC, les limites imposées relativement à la propriété étrangère et la gestion du spectre des radiofréquences.

Canada : aperçu du droit de l'énergie et des ressources naturelles (881.7 Mb)

Ce guide aborde la répartition des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux dans les domaines de l’énergie et des ressources naturelles. Il explique le rôle de l’Office national de l’énergie et l’effet de l’ALENA et de l’AGETAC sur le commerce transfrontalier dans ces importants secteurs d’activité.