Fusions et acquisitions au Canada

Ce guide de Stikeman Elliott présente la façon d’entreprendre et de structurer l’acquisition et le dessaisissement de sociétés, notamment par le biais d'opérations effectuées de gré à gré ou sur les marchés publics. Il passe en revue les principes clés du droit des sociétés et des valeurs mobilières et explique les éléments applicables aux fusions et acquisitions en matière de fiscalité, concurrence, régime antitrust, investissement étranger, emploi et régimes de retraite. Ce guide aborde également deux autres thèmes importants : les opérations transfrontalières et les placements de capital-investissement. Télécharger : français (1.5 Mb), anglais (2.0 Mb), 한국어 (2.9 Mb)

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Fusions et acquisitions au Canada : droit applicable en matière de concurrence et d’investissement étranger (691.0 Kb)

La planification d’une opération de fusion et acquisition requiert une analyse éclairée des questions relatives à la concurrence et à l’investissement étranger. Ce guide présente l’essentiel du régime antitrust et de la politique d’investissement étranger du Canada, abordant notamment l’examen des fusions, l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements et les restrictions sectorielles quant à la propriété étrangère.

Fusions et acquisitions au Canada : acquisitions de sociétés fermées (793.6 Kb)

Les acquisitions visant des sociétés fermées exigent de négocier et de documenter consciencieusement les nombreuses modalités clés de l’entente. Ce guide explique les questions cruciales relatives aux opérations de fusion et acquisition de sociétés fermées dans le contexte canadien, depuis la décision d’acquérir les actifs ou les actions de l’entreprise jusqu’à l’établissement de la structure fiscale optimale, en passant par les derniers développements en matière de droit de l’emploi, des régimes de retraite, de la protection des renseignements personnels et de la propriété intellectuelle, entre autres.

Fusions et acquisitions au Canada : acquisitions de sociétés ouvertes (771.9 Kb)

Au Canada, il est possible d’acquérir une société ouverte en faisant une offre publique d’achat conforme aux lois sur les valeurs mobilières, sinon au moyen d’un plan d’arrangement ou d’une fusion en vertu des lois sur les sociétés. Ce guide vous aidera à comprendre les éléments stratégiques et pratiques dont il faut tenir compte dans chacun de ces processus.

Fusions et acquisitions au Canada : devoirs du conseil de la société cible (661.5 Kb)

Ce guide présente un aperçu des devoirs des administrateurs lorsqu’une opération de fusion et acquisition entraîne un possible changement de contrôle. Il explique les obligations du conseil d’administration en vertu du droit des valeurs mobilières et des sociétés, de la common law et du Code civil du Québec. Il traite notamment de questions clés telles que l’abus, les mesures de défense, la règle de l’appréciation commerciale et le rôle des comités indépendants.

Fusions et acquisitions au Canada : mesures de protection des actionnaires minoritaires (625.4 Kb)

Ce guide aborde les mesures de protection des actionnaires minoritaires que prévoit le droit des valeurs mobilières au Canada. Il se concentre sur la norme multilatérale clé dans ce domaine, le Règlement 61‑101, qui réglemente les cas où une opération est abusive ou inéquitable à l’égard des actionnaires minoritaires en imposant des mesures de protection pouvant inclure (selon le cas) des obligations d’information et d’évaluation indépendante et l’approbation des actionnaires minoritaires.

Fusions et acquisitions au Canada : placements de capital-investissement (831.2 Kb)

Ce guide passe en revue les questions juridiques qui touchent les placements de capital-investissement au Canada. Il aborde notamment la structuration fiscale, le cadre de réglementation des valeurs mobilières, le droit de la concurrence et le régime antitrust et les processus canadiens d’investissement étranger et d’examen relatif à la sécurité nationale des investissements. Ce guide met l’accent sur les placements transfrontaliers; il a été conçu expressément pour répondre aux questions les plus courantes des investisseurs des États-Unis et d’autres pays étrangers.