Fusions et acquisitions au Canada : placements de capital-investissement

Ce guide passe en revue les questions juridiques qui touchent les placements de capital-investissement au Canada. Il aborde notamment la structuration fiscale, le cadre de réglementation des valeurs mobilières, le droit de la concurrence et le régime antitrust et les processus canadiens d’investissement étranger et d’examen relatif à la sécurité nationale des investissements. Ce guide met l’accent sur les placements transfrontaliers; il a été conçu expressément pour répondre aux questions les plus courantes des investisseurs des États-Unis et d’autres pays étrangers. Télécharger : français (831.2 Kb)