Responsabilité civile du marché secondaire au Canada

Cette publication (disponible en version anglaise seulement) est un guide sur le régime ontarien de la responsabilité civile obligatoire du marché secondaire auquel se reportent régulièrement les administrateurs, les dirigeants et les avocats d’entreprise. Ce guide énonce en langage clair les principales exigences en matière de gouvernance d’entreprise concernant les administrateurs et les dirigeants et offre aux utilisateurs des outils pour vérifier la conformité au sein de leur entreprise. Le guide contient également les dispositions législatives et des tableaux utiles qui aideront les utilisateurs à s’y retrouver parmi les complexités de la législation sur les valeurs mobilières applicable au marché secondaire dans un climat où les actions collectives instituées par les actionnaires et les enquêtes réglementaires constituent un risque de plus en plus important. Télécharger : anglais (1.2 Mb)