Litige et exécution des jugements au Canada : aperçu

1 juin 2020

Les dernières tendances observées dans la résolution des différends au Canada comprennent le plus grand usage des technologies d’investigation informatique, les progrès réalisés par les bailleurs de fonds prêts à financer les litiges et les tentatives de simplification de la procédure judiciaire visant à réduire les délais. Les contentieux d’entreprises et d’institutions financières ayant des intérêts au Canada apprécieront les observations présentées par Sam Hosseini et Zev Smith, membres de Stikeman Elliott, dans cette foire aux questions (en anglais seulement) publiée dans la série Practical Law de Thomson Reuters.

Parmi les sujets abordés, nous pouvons citer :

  • La structure du système judiciaire canadien;
  • Les étapes d'une procédure judiciaire;
  • Les recours collectifs;
  • Les délais de prescription;
  • Le financement par des tiers;
  • Les jugements sommaires et les injonctions;
  • Les ordonnances de saisie;
  • Les ordonnances de type Norwich et Anton Piller;
  • Le droit de la preuve et du privilège documentaire;
  • L’interrogatoire des témoins et le recours à des experts;
  • Les appels;
  • Les règles relatives aux dépens;
  • Les modes substitutifs de résolution des différends.

Dans le domaine des litiges transfrontaliers, l'article examine les règles canadiennes sur le choix de la loi applicable et du territoire ainsi que sur l'exécution des jugements étrangers.

Nous sommes heureux de pouvoir rendre cette publication de 31 pages (en anglais seulement) disponible pour téléchargement.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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