Fonds de placement de détail : Mise à jour du guide portant sur le cadre réglementaire au Canada

21 novembre 2019

Trois membres de notre bureau de Toronto spécialisés dans les fonds de placement ont récemment rédigé le chapitre canadien (en anglais seulement) du Practical Law’s Global Guide 2019: Retail Investment Funds. Cette publication résume les questions juridiques et réglementaires de ce domaine, et examine plus particulièrement:

  • la structure du marché des fonds de placement de détail canadien;
  • les lois, règlements et organismes de réglementation;
  • les obligations relatives aux prospectus et aux notices annuelles pour les fonds de détail;
  • la commercialisation des fonds de détail;
  • les obligations incombant aux gestionnaires de fonds et aux exploitants;
  • les gestionnaires étrangers;
  • les règles régissant les dépositaires;
  • la structure des fonds de détail à capital variable et à capital fixe;
  • les restrictions relatives au placement et à l’emprunt;
  • les restrictions relatives aux émissions, remises, transferts ou cessions de droits;
  • les obligations de communication périodique;
  • le traitement fiscal des fonds de détail;
  • les quasi fonds de placement de détail au Canada; (par exemple, les fonds de travailleurs);
  • les réformes proposées.

Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 12 pages (en anglais seulement).

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

Restez au fait grâce à Notre savoir