Établissement d’une institution financière au Canada : Questions et réponses

17 juillet 2020

Elizabeth Breen et Meaghan Obee Tower, de notre groupe Droit bancaire et financement, ont récemment coécrit un chapitre (en anglais seulement) sur l’établissement d’une institution financière au Canada dans Practical Law, publication de Thomson Reuters.

Cette publication, qui a été rédigée sous forme de foire aux questions, examine les principaux enjeux de ce domaine et aborde plus particulièrement les sujets suivants :

  • Les tendances du secteur des services financiers
  • La réglementation en vigueur
  • Les structures juridiques couramment utilisées
  • Les permis et autorisations
  • Les questions fiscales

Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication (en anglais seulement).

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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