L’Ontario annonce sa stratégie de réouverture puisque la situation liée à la COVID-19 se stabilise

27 avril 2020

Le 27 avril 2020, le premier ministre de l’Ontario Doug Ford a dévoilé la première étape de la stratégie provinciale visant à mettre fin au confinement social et économique lié à la COVID-19. Conformément à l’avis du médecin hygiéniste en chef, l’approche adoptée sera prudente, graduelle et fondée sur la preuve scientifique. L’annonce d’aujourd’hui fait état des grands principes qui vont s’appliquer. Cependant, les détails seront précisés à mesure que le succès de l’Ontario dans sa bataille contre la pandémie sera plus clairement établi.

Cette stratégie est présentée dans un document de 13 pages intitulé Un cadre visant le déconfinement de la province, qui décrit les trois phases de la réponse gouvernementale :

  1. Protection et soutien
  2. Redémarrage
  3. Relance

Le redémarrage

L’annonce d’aujourd’hui a essentiellement marqué le début de la transition entre la phase 1 et la phase 2 – le « redémarrage ». Il va sans dire qu’il s’agit d’une phase cruciale qui doit être gérée prudemment afin d’éviter une recrudescence de la pandémie.

Calendrier du redémarrage

Puisque les progrès devront être attentivement surveillés, il n’est pas possible de donner un échéancier précis pour la phase 2, mais du fait de l’annonce, on peut penser que le plan devrait être déclenché dans un proche avenir. Le gouvernement prévoit actuellement que si tout se déroule bien, chaque étape de la phase 2 prendra de deux à quatre semaines.

La progression d’une étape à la seconde sera établie en fonction de certains facteurs, notamment :

  • la diminution constante du nombre de « nouveaux cas » quotidiens;
  • la capacité suffisante des établissements de soins intensifs de l’Ontario, y compris l’accès à des ventilateurs et la disponibilité de l’équipement de protection individuelle;
  • la capacité des responsables de la santé publique locaux de communiquer dans les 24 heures avec environ 90 % des nouveaux contacts;
  • la poursuite des tests de dépistage des cas soupçonnés de COVID-19, surtout parmi les groupes de personnes vulnérables, permettant de déceler rapidement de nouvelles éclosions.

Étape 1 : Réouverture sélective

Au cours de la première étape, certains lieux de travail qui ont été fermés ou dont les activités ont été restreintes selon la liste de services essentiels publiée en mars pourront ouvrir de nouveau. Bien que les détails précis sur les entreprises susceptibles de rouvrir à cette étape ne sont pas fournis, la décision sera fondée sur le fait que l’entreprise « est en mesure de respecter immédiatement les directives de santé publique et les exigences relatives à la santé et la sécurité au travail, ou de modifier ses opérations en conséquence ». Par exemple, une entreprise qui est actuellement fermée, mais qui pourrait fonctionner sous un modèle de ramassage sans contact ou de livraison serait une excellente candidate à une réouverture rapide.

Au cours de l’étape 1, certains parcs seront également rouverts et certains services hospitaliers ontariens non urgents seront rétablis.

Étape 2 : Accroître les réouvertures

Lors de la seconde étape, d’autres entreprises pourront rouvrir leurs portes. Des entreprises de services, des bureaux et des magasins de vente au détail pourraient rouvrir, sous réserve d’une évaluation des risques individualisée.

La possibilité de rouvrir un plus grand nombre d’espaces extérieurs sera également examinée lors de cette étape, de même que l’autorisation de la tenue de plus grands rassemblements publics.

Étape 3 : Réouverture de tous les lieux de travail

Lors de cette troisième étape, tous les lieux de travail pourront rouvrir de façon « responsable » et les restrictions s’appliquant aux rassemblements publics seront assouplies, bien que les grands rassemblements publics continueront de faire l’objet de restrictions dans l’avenir immédiat.

Surveillance du processus

Comme il a été mentionné, chacune des étapes indiquées ci-dessus fera l’objet d’une surveillance constante du gouvernement et des autorités de santé. Des ajustements pourront être apportés à tout moment si la pandémie reprend de la vigueur en Ontario. Pour cette raison, tous les échéanciers sont approximatifs.

Directives relatives à la sécurité des lieux de travail

Pour assurer la réouverture harmonieuse des lieux de travail, le gouvernement publiera des lignes directrices à l’attention des employeurs de l’Ontario, établissant les pratiques exemplaires en matière de protection de la santé des employés et des clients. Des inspecteurs supplémentaires ont été embauchés et la taille de l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail a doublé.

Coordination interprovinciale

Le document souligne l’importance de coordonner les étapes de réouverture avec les autres provinces et indique l’intention du gouvernement de le faire lorsque cela est possible.

Phases subséquentes

Le document ne donne aucun détail à propos de la phase 3 (« relance »). Il indique seulement que le Comité ontarien de l’emploi et de la relance, constitué de 13 ministres, supervisera une démarche qui prévoira la consultation des Ontariens au sujet d’un plan visant à stimuler la croissance économique et la création d’emploi de manière sécuritaire et responsable.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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