La réouverture économique de l'Ontario : les derniers développements

13 juillet 2020

À mesure que l’Ontario progresse vers la réouverture de son économie, le gouvernement provincial publie de l’information à propos des secteurs qui peuvent rouvrir et des directives qui s’appliqueront à chacun d’entre eux. Dans ce billet, qui sera mis à jour régulièrement à mesure que la situation évoluera, nous faisons le point sur la relance en Ontario. Dans la dernière annonce publiée le 13 juillet 2020, la province entame la troisième étape du déconfinement avec un premier groupe de 24 régions de santé publique qui - à moins de nouvelles éclosions importantes - sera élargi pour inclure l'ensemble de la province au cours des prochaines semaines.

13 juillet : l’Ontario annonce son projet de faire passer la plupart des régions à la troisième étape du déconfinement

Le 13 juillet 2020, le gouvernement de l'Ontario a annoncé que bon nombre des régions de santé publique de la province passeront à la troisième étape du déconfinement à partir de 0 h 01 le vendredi 17 juillet. Comme le médecin hygiéniste en chef doit recueillir des données relatives à la deuxième étape du déconfinement sur une période d’au moins quatre semaines pour approuver le passage d'une région à la troisième étape du déconfinement, un certain nombre des régions dont le passage à la deuxième étape a été retardé ne passeront pas à la troisième étape à ce stade-ci. Il s'agit notamment des régions parmi les plus densément peuplées de l'Ontario :

  1. Durham
  2. Haldimand-Norfolk
  3. Halton
  4. Hamilton
  5. Lambton
  6. Niagara
  7. York
  8. Peel
  9. Toronto
  10. Windsor-Essex

Le passage des sept premières régions de la liste ci-dessus à la troisième étape du déconfinement pourrait être approuvé dès le 24 juillet. Peel et Toronto pourraient emboîter le pas une semaine plus tard. La dernière région à passer à la deuxième étape, soit Windsor-Essex, sera probablement encore la dernière à passer à la troisième étape, avec d’autres retards possibles dans les communautés de Leamington et Kingsville, dans le comté d'Essex.

Toutes les régions qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus passeront à la troisième étape du déconfinement le 17 juillet.

Selon le ministre des Finances, environ 99 % des entreprises pourront reprendre leurs activités à la troisième étape du déconfinement à condition de respecter les exigences d'éloignement physique et les autres mesures de sécurité. L'ordonnance de réouverture permet aux entreprises restantes de proposer des plans de réouverture sécuritaires que le gouvernement, en consultation avec les autorités de santé, peut approuver à la troisième étape du déconfinement. Les entreprises et les activités commerciales dont la réouverture n'a pas été approuvée dans le cadre de la troisième étape du déconfinement sont les suivantes :

  • les parcs d’attractions et les parcs aquatiques;
  • les buffets;
  • la danse dans les restaurants et les bars (sauf lorsque des artistes ont été engagés par l’établissement);
  • les camps pour enfants avec nuitées;
  • les salles de karaoké privées;
  • les contacts prolongés ou délibérés dans la pratique de sports;
  • les établissements thermaux, les saunas, les bains à vapeur et les bars à oxygène;
  • les tables de jeu dans les casinos et les établissements de jeux.

Les entreprises appartenant à des catégories qui ne passent pas à la troisième étape du déconfinement général peuvent consulter le site https://www.ontario.ca/fr/page/deconfinement-de-lontario pour soumettre leurs propres propositions de reprise.

Les entreprises doivent en règle générale respecter les limites relatives aux rassemblements intérieurs et extérieurs, qui seront portées à 50 personnes (intérieur) et à 100 personnes (extérieur) au cours de la troisième étape du déconfinement, à condition que l'éloignement physique et les autres exigences de sécurité soient respectés. Les centres de garde d'enfants pourront créer des groupes de 15 enfants, comparativement à la limite actuelle de 10 enfants.

22 juin : Toronto et la région de Peel passent à la deuxième étape du déconfinement; mesures spéciales annoncées pour la région de Windsor-Essex

Le 22 juin 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le 24 juin la Ville de Toronto et la région adjacente de Peel deviendront les 32e et 33e régions de santé publique sur les 34 de la province à passer à la deuxième étape du déconfinement. À la deuxième étape, les activités commerciales suivantes pourront être reprises :

  • Les services de restauration sur place en plein air des restaurants, bars et autres établissements;
  • Les services de soins personnels comme les salons de beauté, les salons de coiffure et les salons de tatouage;
  • Les centres commerciaux (qui seront soumis aux mêmes restrictions que les autres commerces, par ex. l’interdiction d’offrir le service aux tables dans les restaurants);
  • Les services touristiques et les visites guidées (les excursions en bus et en bateau, les visites dans les établissements vinicoles, etc.);
  • Le camping sur les terrains privés;
  • Les installations récréatives en plein air;
  • Les théâtres, espaces de concert et attractions animalières ou autres, accessibles depuis un véhicule à l’arrêt ou en mouvement;
  • Les productions cinématographiques et télévisuelles;
  • Les mariages et les enterrements (avec une limite de dix participants).

À compter du 24 juin, la seule région de santé publique encore à la première étape du déconfinement sera Windsor-Essex, située à l’extrémité sud-ouest de la province, où le nombre élevé de cas de COVID-19 chez les travailleurs agricoles demeure une préoccupation importante pour les autorités sanitaires provinciales, fédérales et locales. L’annonce du 22 juin comprend une nouvelle aide financière et d’autres mesures visant à accroître le dépistage et à réduire le taux de transmission à Windsor-Essex. Le gouvernement de l’Ontario prévoit que l’ensemble des 34 régions passeront à la deuxième étape du déconfinement dans un avenir proche.

8 juin : 24 des 34 régions de santé publique passent à la deuxième étape du déconfinement

Le 8 juin 2020, le premier ministre Doug Ford a annoncé qu’à compter du vendredi 12 juin, la majorité des régions de santé publique de l’Ontario (24 sur 34) passeront à la deuxième étape du déconfinement. Les régions exclues sont celles qui forment le Grand Toronto (notamment la ville de Toronto), ainsi que Hamilton, Niagara, Windsor et Haldimand-Norfolk. À l’exception d’Haldimand-Norfolk, ces régions sont parmi les plus densément peuplées de la province. Elles demeurent à la première étape du déconfinement parce qu’elles continuent d’être davantage touchées par la COVID-19 que les autres régions.

La reprise des activités suivantes sera autorisée dans les régions qui passent à la deuxième étape du déconfinement (y compris Ottawa, Wellington-Dufferin-Guelph, Middlesex-London, Waterloo, Peterborough, Kingston, Simcoe-Muskoka et presque tous les districts ruraux ou districts situés dans le nord de la province) :

  • Les services de restauration sur place en plein air des restaurants, bars et autres établissements;
  • Les services de soins personnels comme les salons de beauté, les salons de coiffure et les salons de tatouage;
  • Les centres commerciaux (qui seront soumis aux mêmes restrictions que les autres commerces, par ex. l’interdiction d’offrir le service aux tables dans les restaurants);
  • Les services touristiques et les visites guidées (les excursions en bus et en bateau, les visites dans les établissements vinicoles, etc.);
  • Le camping sur les terrains privés;
  • Les installations récréatives en plein air;
  • Les théâtres, espaces de concert et attractions animalières ou autres, accessibles depuis un véhicule à l’arrêt ou en mouvement;
  • Les productions cinématographiques et télévisuelles;
  • Les mariages et les enterrements (avec une limite de dix participants).

Dans tous les cas, les activités susmentionnées doivent être exercées conformément aux mesures de santé et sécurité qui les régissent. 

Jusqu’à ce que toutes les régions passent à la deuxième étape du déconfinement, le gouvernement de l’Ontario fera le point sur le statut des régions qui demeurent à la première étape au cours de ses conférences de presse du lundi. Les reprises annoncées lors de ces conférences de presse seront normalement mises en œuvre le vendredi suivant.

Le gouvernement prévoit publier prochainement des renseignements sur les services de soutien à l’emploi, comme les services de garde d’enfants, les camps d’été et les transports en commun.

14 mai : d’autres réouvertures sectorielles sont annoncées

Au cours de sa conférence de presse du 14 mai 2020, le premier ministre Ford a annoncé d’autres réouvertures au cours de la longue fin de semaine de la fête de la Reine.

Plus précisément, le samedi 16 mai :

  • Les terrains de golf, les marinas et les rampes de mise à l’eau publiques peuvent rouvrir au public (mais l’accès aux pavillons des clubs de golf sera limité aux toilettes et les restaurants ne pourront offrir que des plats à emporter);
  • Les parcs et terrains de camping privés peuvent rouvrir pour préparer la saison d’été et autoriser l’accès aux propriétaires de caravanes et véhicules de loisirs qui ont un contrat pour une saison complète;
  • Les écuries et les installations similaires peuvent permettre aux propriétaires d’animaux y étant accueillis de venir voir leur animal, d’en prendre soin et de pratiquer des activités.

Juste après la longue fin de semaine, à savoir le 19 mai, les réouvertures suivantes seront autorisées (pourvu que la tendance à l’amélioration de la santé publique ne s’inverse pas) :

  • Les commerces de détail hors des centres commerciaux qui ont une entrée séparée donnant sur la rue, s’ils mettent en place des mesures d’écart sanitaire (p. ex. limiter le nombre de clients dans le magasin, etc.);
  • Les chantiers de construction (les restrictions visant les « projets essentiels » seront levées);
  • Les entreprises saisonnières et activités de loisirs à participant unique, y compris certaines compétitions sportives, extérieures ou intérieures (p. ex. le tennis, l’athlétisme et les courses de chevaux);
  • Les services animaliers (p. ex. les rendez-vous chez le vétérinaire, le toilettage et le dressage);
  • Les services ménagers intérieurs ou extérieurs en mesure de respecter les consignes de santé publique (p. ex. l’entretien et le nettoyage);
  • Certains services médicaux non liés à la COVID qui respectent certaines conditions (p. ex. les interventions chirurgicales et le counseling).

Le gouvernement a également annoncé le lancement du répertoire des fournisseurs d’ÉPI pour les lieux de travail, site Web conçu pour donner de l’information aux entreprises sur les fournisseurs d’équipement de protection individuelle (ÉPI).

1er mai : réouverture de certains secteurs le 4 mai 2020

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé le 1er mai 2020 qu’en date du lundi 4 mai à minuit une, plusieurs types de lieux de travail pourront reprendre leurs activités, mais seront soumis à certaines restrictions, moyennant le respect des consignes de santé et de sécurité liées à la pandémie applicables au secteur en cause.

Voici les secteurs qui peuvent reprendre leurs activités (compte tenu des restrictions susmentionnées) :

  • Les jardineries et les pépinières (collecte en bordure de trottoir ou livraison seulement);
  • Les services d’entretien des pelouses et d’aménagement paysager;
  • Les projets de construction qui concernent l’un des éléments suivants (outre les projets dont le démarrage a déjà été autorisé) :
    • les services de transport et de logistique;
    • les services à large bande, numériques et de télécommunications;
    • l’amélioration de la fourniture de biens et de services;
    • les projets municipaux, collégiaux et universitaires;
    • les écoles et les centres de garde d’enfants;
    • la préparation, l’excavation et l’aménagement de la plupart des types de chantiers;
  • Les lave-autos (automatiques et libre-service);
  • Les concessions d’automobiles (uniquement sur rendez-vous);
  • Les terrains de golf et les marinas (préparation du début de la saison seulement, selon les prescriptions, sans utilisation ou accès par le public).

Comme il a été mentionné précédemment, les entreprises de ces secteurs sont tenues d’exercer leurs activités dans le respect des normes de santé et sécurité et, en particulier, doivent suivre les orientations portant sur les pratiques exemplaires applicables au secteur. Par exemple, le secteur de la construction doit suivre les orientations publiées en mars et modifiées en avril. La liste complète des orientations sectorielles publiées jusqu’à présent est disponible ici.

30 avril : le gouvernement publie des orientations portant sur les pratiques exemplaires dans quatre secteurs clés

Le 30 avril 2020, le gouvernement provincial a annoncé des mesures supplémentaires visant à promouvoir la santé et la sécurité au travail dans plusieurs secteurs clés. Plus précisément, ces orientations portant sur les « pratiques exemplaires » s’appliquent au secteur manufacturier, au secteur de la fabrication et de la transformation des aliments, au secteur de la restauration et des services alimentaires et au secteur agricole. Elles s’appuient sur les orientations précédemment publiées pour l’industrie de la construction et sur les recommandations élaborées pour certains lieux de travail régis par des associations sur la santé et la sécurité sectorielles. L’Ontario ajoute 58 inspecteurs du travail à sa brigade, dont la mission consistera principalement à communiquer les pratiques exemplaires aux employeurs.

Aperçu des orientations

La page des ressources générales du gouvernement de l’Ontario portant sur toutes les orientations sectorielles se trouve ici. Comme il a été mentionné ci-dessus, les secteurs auxquels l’annonce du 30 avril s’applique sont les suivants :

Les orientations sont présentées de manière similaire pour chacun des secteurs et des douzaines de recommandations précises sont énumérées sous les rubriques suivantes (entre autres) :

  • Vous protéger et protéger vos collègues (p. ex. se laver les mains et rester à la maison si on est malade);
  • Écart sanitaire (p. ex. tenir les réunions d’équipe à l’extérieur ou installer des barrières de plexiglas);
  • Désinfection du lieu de travail (p. ex. distribuer du désinfectant pour les mains, améliorer la ventilation et étaler les horaires de travail);
  • Surveillance des allées et venues sur les lieux de travail (p. ex. noter l’endroit où a travaillé chaque employé);
  • Déclaration de la maladie (p. ex., encourager les employés à faire l’autoévaluation en ligne de l’Ontario);
  • Communiquer l’information (p. ex., apposer des affiches à jour sur les politiques liées à la COVID-19 dans les lieux de travail).

D’autres recommandations sectorielles pourraient également être élaborées. Par exemple, dans le cas des restaurants (et des fabricants de produits alimentaires qui ont aussi des établissements de vente au détail), il est recommandé de ne pas accepter les sacs réutilisables des clients et d’assigner du personnel à la surveillance de l’écart sanitaire entre les clients. En général, cependant, les recommandations sont à peu près similaires dans tous les secteurs.

Le gouvernement fabrique aussi une série d’affiches sur la sécurité qui peuvent être téléchargées (voir un exemple ici ou sur la page des ressources).

À venir

Les pratiques exemplaires sont des recommandations et, le cas échéant, seront intégrées aux conseils que les inspecteurs du travail provinciaux pourront donner au cours de leurs inspections sur les lieux. Même si le gouvernement a indiqué que ces inspections seront d’abord menées pour aider les entreprises à se conformer aux pratiques exemplaires, il sera également possible d’imposer des sanctions lorsque les efforts de conformité sont insuffisants.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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