Le Québec annonce des mesures supplémentaires en fonction du nombre de cas de COVID dans certaines régions

22 septembre 2020

Avec l'augmentation du nombre de cas COVID, le gouvernement du Québec a commencé à ajouter des restrictions additionnelles, la plupart étant fondées sur le niveau d'alerte dans une région donnée. Les dernières mesures visent les rassemblements dans certaines zones ainsi que les opérations des restaurants, bars, lieux de culte, centres d'hébergement et de soins de longue durée et salles. Cet article met en évidence ces restrictions supplémentaires et la façon dont elles varient avec celles mises en œuvre au cours du printemps et de l'été, comme mentionné dans notre article précédent.

Nouvelles restrictions dans tout le Québec

Avec l'arrêté numéro 2020-063 du 11 septembre 2020 et l'arrêté numéro 2020-064 du 17 septembre 2020, les titulaires de permis de bar doivent désormais :

  • Tenir des registres spécifiques de leurs clients, qui sont aussi tenus de divulguer les informations nécessaires aux fins du registre. Ces informations doivent être détruites 30 jours après leur consignation au registre; et
  • Interdire d'admettre, simultanément, dans chaque pièce et sur chaque terrasse de l'établissement où le permis est utilisé, plus de 50 % du nombre de personnes pouvant être admises en vertu de son permis.

Avec l'arrêté numéro 2020-064 du 17 septembre 2020, les résidences privées pour personnes âgées doivent désormais tenir des registres spécifiques pour chaque visiteur admis dans la résidence ainsi que des registres d'entrées et sorties des résidents et des membres du personnel. Chaque personne est tenue de fournir les informations nécessaires aux fins du registre. Les informations contenues dans ces registres doivent être détruites 30 jours après leur consignation.

Enfin, les salles et les lieux de culte sont désormais également soumis à de nouvelles restrictions. Depuis le 21 septembre, à l'exception de celles situées dans le Palier 3- Alerte/ Orange ci-dessous, comme le prévoit l'arrêté numéro 2020-068 du 20 septembre 2020, un maximum de 50 personnes peuvent se réunir (a) dans une salle où la vente ou le service de boissons alcoolisées est autorisé ou dans laquelle se déroule un événement ou une réception à caractère festif, ou ; (b) pour faire partie de l’assistance dans un lieu de culte. Comme mentionné dans l'annonce du gouvernement, «Les lieux où les personnes sont assises, relativement immobiles et parlent peu ou pas, par exemple les salles de spectacle, cinémas, théâtres et studios de captation audiovisuelle, peuvent continuer d'accueillir un maximum de 250 personnes ».

Nouvelles restrictions pour le palier 3- Alerte/ Orange

Tel qu’indiqué sur le site du gouvernement, les territoires des régions socio-sanitaires de Montréal, de Chaudière-Appalaches et de la Capitale-Nationale, à l’exception des municipalités régionales de comté de Charlevoix, de Charlevoix-Est et de Portneuf font partie du Palier 3 – Alerte. L'arrêté numéro 2020-068 du 20 septembre 2020, ajoute les restrictions suivantes pour ces régions.

Résidences privées et résidences de tourisme

Dans les résidences privées (ou ce qui en tient lieu) et les résidences de tourisme dans ces régions, les rassemblements (que ce soit dans ces lieux ou sur leur terrain) sont maintenant limités à un maximum de 6 personnes (réduit de 10 personnes), sauf s’il s’agit des occupants d’un maximum de deux résidences privées (par opposition à une simple recommandation de ne pas excéder trois ménages) ou de ce qui en tient lieu ou si une personne reçoit d’une autre personne un service ou son soutien.

Salles et lieux de culte

Dans ces régions, un maximum de 25 personnes peuvent être réunies dans (a) une salle dans laquelle la vente ou le service de boissons alcoolisées destinées à être consommées sur place est autorisé, ou dans une salle où se déroule tout événement ou réception de nature festive; ou (b) pour faire partie de l’assistance dans un lieu de culte.

Restaurants, bars, aires de restauration et casinos

Dans un restaurant, dans une aire de restauration d’un centre commercial ou d’un commerce d’alimentation, aux tables des casinos et des maisons de jeux, dans un bar ou dans toute autre salle utilisée à des fins de restauration ou de consommation d’alcool dans ces régions, un maximum de 6 personnes peuvent prendre place à la même table (au lieu de 10 personnes), sauf si ces personnes sont les occupants d'une même résidence privée (ou de son équivalent) ou si une personne reçoit d'une autre personne un service ou un soutien.

Les titulaires de permis de bar pour ces régions ne peuvent utiliser le permis pour vendre de l'alcool que de 8 heures à 23 heures (par opposition à minuit) et aucune consommation de boissons alcoolisées n'est autorisée après minuit (par opposition à 1 heure du matin).

Rassemblements en plein air

Dans ces régions, les rassemblements extérieurs dans les lieux publics sont réduits à 25 personnes (contre 250 auparavant).

Centres d'hébergement et de soins de longue durée

Les visites sont désormais limitées à celles (a) qui ont pour but des raisons humanitaires ou pour obtenir des soins ou des services requis par leur état de santé ; ou (b) d’une personne proche aidante qui apporte une aide significative à l’usager ou au résident.

Autres recommandations

Comme mentionné dans l'annonce du gouvernement,

  • Pour les commerces, il est recommandé de n'autoriser qu'une seule personne par ménage.
  • Il n'est pas recommandé de se rendre dans une autre région, bien que cela ne soit pas totalement interdit.

D'autres restrictions à l'avenir

De nouvelles fermetures peuvent avoir lieu si de nouvelles épidémies du virus surviennent et compromettent la capacité du système de santé à y faire face. Nous vous tiendrons au courant.

MISE EN GARDE : Cette publication a pour but de donner des renseignements généraux sur des questions et des nouveautés d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels. Veuillez lire notre mise en garde dans son intégralité au www.stikeman.com/avis-juridique.

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